rappel du texte de loi sur le plagiat

Ceci s'adresse à tous les modos

Comme je le disais le plagiat peut être sévèrement puni,

Certains articles ou tutos sont la copie conforme (copier/coller) d'articles ou tutos parus sur d'autres sites.
Je sais pertinemment qu'il est très facile de pomper un texte que d'en créer un. On n'a pas bien les mots, l'ortographe .... et c'est tellement tentant.

Attention en matière de juridiction, la loi est bien précise et la responsabilité des modos ou admins d'un site est engagée

Voici précisément ce qu'elle nous dit :

Citation :

1. Sur qui repose la responsabilité du commentaire fautif ?

Comme dans tout délit de presse suit un principe de la responsabilité “en cascade” (loi de 1881, art. 42 et 43). À ce titre, c’est le directeur de publication qui est responsable ou, à défaut, l’éditeur ou, à défaut, l’auteur du propos fautif.


Dans le cas d’un site internet, le responsable est la personne (physique ou morale) “dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne” (L.CEN, art. 6-I-1). Il s’agira donc de celui qui publie et gère le site du fait qu’il a le plein contrôle de la mise en ligne des contenus du site (articles, photos, vidéos, etc.). Pour exemple, la presse "people" est régulièrement condamnée suite à l’atteinte à la vie privée de célébrités pour des photos "volées" et publiées sans leur consentement ou pour des articles diffamant.
En d’autres termes, si l’éditeur du site n’a pas “effectivement connaissance” des commentaires "illicite" et se comporte “passivement” face à leur mise en ligne, il n’est pas considéré comme en ayant le contrôle. Selon ces conditions, sa responsabilité est alors limitée.
 

Les éditeurs de sites “ne peuvent pas voir leur responsabilité civile (autant que pénale) engagée (...) [s’ils] n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite” (L.CEN art. 6-I-2 et 6-I-3). Il peut alors être qualifié de simple “hébergeur des contenus” mis en ligne par les internautes utilisateurs de son site. Ainsi, en application du régime de la responsabilité en “cascade” (loi de 1881, art. 42 et 43), la responsabilité retombe alors à l’internaute qui a mis en ligne ces commentaires "illicite".


En revanche, “dès le moment où ” l’éditeur du site prend connaissance (directement ou par signalement) et qu’il n’“agit [pas] promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible" (L.CEN, fin de l’art. 6-I-2), il devient se voit attribuer une responsabilité face ces commentaires "illicite".
À noter que toutes les actions de contrôle, relecture, webmastering effectuées spontanément par l’éditeur du site sur tout contenu publié par les internautes le dote de leur connaissance effective. Il engage alors automatiquement et directement une responsabilité sur de tels contenus potentiellement illicites. Seules les contrôles purement techniques opérés automatiquement (format, taille, durée, interopérabilité, autre) ne font pas basculer la responsabilité du côté de l’éditeur du site.
À noter également que cette “connaissance des faits litigieux est présumée acquise” (L.CEN, art. 6-I-5) lorsqu’elle est notifiée par toute personne lésée ou intéressée.


Donc, si l’on vous informe qu’un commentaire d’internaute mis en ligne sur votre site est diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi, vous devez immédiatement en prendre connaissance. S’il vous semble effectivement "illicite", nous vous conseillons de le supprimer ou de le rendre inaccessible. Si vous ne le faites pas, vous engager votre responsable face à ce contenu que vous n’avez pas produit.


Vous êtes donc prévenus, je ne ferais plus dans la dentelle. je ferais mon travail d'admin, la réputation du site est en jeu.
Je ne veux pas payer pour un fainéant, sachant que je passe derrière pour la correction de la forme et des fautes, le fond étant la propriété de l'éditeur de l'article.

Si vous avez un doute sur une parution envoyez moi un MP, je vérifierais et si pour ma part je vois de la triche je ne transigerais plus, ce sera suppression du sujet, à l'auteur de le représenté tourné à sa façon.
Si récidive = MP , si insistance se sera banissement pur et simple.



Merci de votre compréhension