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- InvitéInvité
Sur le terme du contrat je pige pas tout du paragraphe 3 au paragraphe 6 - Rémunération
Je met le lien => http://www.zanox.com/fr/a-propos-de-zanox/protection-des-donnees/conditions-general-editeur/
Merci de vos lumière mes poteaux
- InvitéInvité
j'ai lue les article c'est vrais que c'est des terme juridique c'est quoi que tu ne comprend pas exactement
- InvitéInvité
Ceci :
4 Prestations du publisher
4.1 Lors de l’inscription
4.1.1 Le publisher garantit qu’il fournira les informations exigées lors de l’inscription de manière exhaustive et véridique. Si les données indiquées lors du processus d’inscription se modifiaient après l’inscription, elles devraient être modifiées dans le profil de l’interface de zanox.
4.1.2 Les entrepreneurs soumis à l’impôt sur le chiffre d’affaires sont tenus de communiquer à zanox, lors de l'indication de leurs coordonnées, leur numéro d'identification fiscale attribué par le bureau des finances responsable ou leur numéro d’identification de TVA attribué par l'Office fédéral des finances(en Allemagne: Bundesamt für Finanzen) ou l’autorité étrangère correspondante.
4.1.3 Le publisher s’engage à traiter de manière confidentielle les données d’accès (adresse e-mail et mot de passe) choisies lors de l’inscription, à ne pas les communiquer à des tiers et à les conserver de telle sorte que des tiers ne puissent en prendre connaissance. Aucun tiers ne doit avoir accès à l’utilisation de l’interface de zanox via ces données. Dès lors qu’il y a lieu de supposer que des tiers ont connaissance des données d’accès, il faut en informer immédiatement zanox par écrit ou par e-mail sous [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
4.2 Lors de l'affichage de la publicité sur la surface publicitaire
4.2.1 Le publisher doit détenir les droits nécessaires relatifs à et/ou pour la commercialisation de la surface publicitaire.
4.2.2 Lors de la postulation à un programme partenaire et de l’intégration de la publicité correspondante sur la surface publicitaire, le publisher garantit que cette dernière et l’ensemble des activités publicitaires
(a) ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits de la personnalité ou droits similaires) et/ou
(b) ne contreviennent pas à d’autres dispositions légales (notamment les dispositions relatives au droit de la concurrence) et ne sont pas d’une nature subversive, raciste, incitant à la violence, pornographique ou dangereuse pour la morale des jeunes ou interdits à la publication.
4.2.3 Lors de l’envoi d’e-mails contenant de la publicité des annonceurs, il faut respecter l’interdiction d’envoi de publicité non souhaitée (« spam »). L’envoi non sollicité d’e-mails avec des contenus publicitaires est interdit. C’est la raison pour laquelle, il faut obtenir, préalablement à l’envoi d’e-mails, l’accord de tous les destinataires respectifs et, sur demande de zanox, justifier par écrit de cet accord.
4.3 Interventions techniques dans le réseau zanox
Le publisher s’engage à ne réaliser aucune attaque électronique, de quelque genre que ce soit, contre le réseau zanox. Sont particulièrement considérées comme attaques électroniques, les tentatives de surmonter les mécanismes de sécurité du réseau zanox, de les détourner, ou de les mettre hors service de quelque manière que ce soit, l’utilisation de programmes d’ordinateur pour une lecture automatique des données, l’emploi et/ou la diffusion de virus, de vers, de chevaux de Troie, d’attaques par force brute, de spam ou l’utilisation d’autres liens, programmes ou processus pouvant nuire au réseau zanox ou à des participants individuels au réseau zanox.
- InvitéInvité
Et ceci ;
Le publisher reçoit de zanox une rémunération calculée en fonction des résultats.
6.1 Le montant de la rémunération dans un cas déterminé ainsi que le type de transaction pour lequel la rémunération sera accordée dépendent du programme partenaire respectif des annonceurs. L'annonceur peut modifier les conditions du programme partenaire avec effet pour l'avenir. Le publisher ne bénéficie pas d'un droit d'exploitation d'un programme sous des conditions spécifiques ou, en règle générale, vis-à-vis de zanox. Les conditions du programme partenaire sont disponibles dans l'interface zanox. Outre cette rémunération, il n'existe aucun droit au remboursement des dépenses et frais etc.
6.2 Le publisher a droit au paiement de la rémunération en fonction des résultats uniquement sous les conditions suivantes :
6.2.1 grâce à la publicité, une transaction a été conclue entre un client final et l'annonceur,
6.2.2 la conclusion de la transaction a été consignée par zanox (« trackée »),
6.2.3 l'annonceur a confirmé à zanox la transaction et autorisé la rémunération et
6.2.4 il n'existe aucun usage abusif au sens du point 5 des présentes CGV publisher.
6.3 zanox ouvre un compte publisher sur lequel le paiement de la rémunération sera effectué. Le règlement est effectué selon une procédure de création d'avoir, c'est-à-dire qu'au lieu d'établir une facture, zanox crédite la rémunération respective sur le compte du publisher. L'avoir se trouvant sur le compte du publisher ne rapporte pas d'intérêts. Lorsque le montant minimal de paiement de 25 EUR est atteint, une note d'avoir électronique correspondante est établie au début du mois suivant, le publisher en est informé par e-mail et le montant est versé gratuitement après validation de l'avoir conformément aux coordonnées bancaires indiquées. Dès lors qu'il ne s'agit ni d'un compte en banque allemand ni d'un compte disposant d'informations relatives au code IBAN/BIC, le paiement est effectué sans frais uniquement à partir d'un avoir de 200 EUR et, en dessous de cette somme, il est effectué à la demande du publisher, moyennant une compensation des frais bancaires correspondants qui seront déduits de l'avoir.
6.4 Le paiement d'un avoir inférieur au montant minimal de paiement de 25 EUR, ou 200 EUR dans le cas d'un compte ne disposant pas du système IBAN/BIC, est possible moyennant le remboursement de frais forfaitaires de traitement s'élevant à 5 EUR ou, dans le dernier cas, moyennant le remboursement des frais bancaires effectivement occasionnés si ces derniers sont supérieurs à 5 EUR. Les frais sont retenus sur le montant devant être payé.
6.5 Lors du paiement, zanox peut ne prendre en compte que les avoirs validés dans les délais. Si à la fin d'un mois, le montant minimal de paiement n'a pas été atteint ou aucune validation de la note d'avoir n'a été effectuée, l'avoir est reporté sur le mois suivant et reste sur le compte du publisher.
6 Rémunération
Le publisher reçoit de zanox une rémunération calculée en fonction des résultats.
6.1 Le montant de la rémunération dans un cas déterminé ainsi que le type de transaction pour lequel la rémunération sera accordée dépendent du programme partenaire respectif des annonceurs. L'annonceur peut modifier les conditions du programme partenaire avec effet pour l'avenir. Le publisher ne bénéficie pas d'un droit d'exploitation d'un programme sous des conditions spécifiques ou, en règle générale, vis-à-vis de zanox. Les conditions du programme partenaire sont disponibles dans l'interface zanox. Outre cette rémunération, il n'existe aucun droit au remboursement des dépenses et frais etc.
6.2 Le publisher a droit au paiement de la rémunération en fonction des résultats uniquement sous les conditions suivantes :
6.2.1 grâce à la publicité, une transaction a été conclue entre un client final et l'annonceur,
6.2.2 la conclusion de la transaction a été consignée par zanox (« trackée »),
6.2.3 l'annonceur a confirmé à zanox la transaction et autorisé la rémunération et
6.2.4 il n'existe aucun usage abusif au sens du point 5 des présentes CGV publisher.
6.3 zanox ouvre un compte publisher sur lequel le paiement de la rémunération sera effectué. Le règlement est effectué selon une procédure de création d'avoir, c'est-à-dire qu'au lieu d'établir une facture, zanox crédite la rémunération respective sur le compte du publisher. L'avoir se trouvant sur le compte du publisher ne rapporte pas d'intérêts. Lorsque le montant minimal de paiement de 25 EUR est atteint, une note d'avoir électronique correspondante est établie au début du mois suivant, le publisher en est informé par e-mail et le montant est versé gratuitement après validation de l'avoir conformément aux coordonnées bancaires indiquées. Dès lors qu'il ne s'agit ni d'un compte en banque allemand ni d'un compte disposant d'informations relatives au code IBAN/BIC, le paiement est effectué sans frais uniquement à partir d'un avoir de 200 EUR et, en dessous de cette somme, il est effectué à la demande du publisher, moyennant une compensation des frais bancaires correspondants qui seront déduits de l'avoir.
6.4 Le paiement d'un avoir inférieur au montant minimal de paiement de 25 EUR, ou 200 EUR dans le cas d'un compte ne disposant pas du système IBAN/BIC, est possible moyennant le remboursement de frais forfaitaires de traitement s'élevant à 5 EUR ou, dans le dernier cas, moyennant le remboursement des frais bancaires effectivement occasionnés si ces derniers sont supérieurs à 5 EUR. Les frais sont retenus sur le montant devant être payé.
6.5 Lors du paiement, zanox peut ne prendre en compte que les avoirs validés dans les délais. Si à la fin d'un mois, le montant minimal de paiement n'a pas été atteint ou aucune validation de la note d'avoir n'a été effectuée, l'avoir est reporté sur le mois suivant et reste sur le compte du publisher.
- InvitéInvité
Salut
je vais apporter une partie de réponse pour être partenaire d'une société, il faut être juridiquement en régle soit en société ou indépendant bref déclaré au RSI ou organisme correspondant. Ces sociétés déclarent les tva et le factures apparaissent dans un bilan comptable pour eux aucun souci. Pour un particulier en cas de non déclaration aux impots et organismes sociales correspondant, vous êtes en infraction et du coup en cas de contrôle et bien vous assumerez les conséquences et amende que vos pouvez encourir.
je vais apporter une partie de réponse pour être partenaire d'une société, il faut être juridiquement en régle soit en société ou indépendant bref déclaré au RSI ou organisme correspondant. Ces sociétés déclarent les tva et le factures apparaissent dans un bilan comptable pour eux aucun souci. Pour un particulier en cas de non déclaration aux impots et organismes sociales correspondant, vous êtes en infraction et du coup en cas de contrôle et bien vous assumerez les conséquences et amende que vos pouvez encourir.
- InvitéInvité
Merci mon ami Mighty
La c'est clair et précis donc pour pas avoir d'emmerde c'est laisse tomber
La c'est clair et précis donc pour pas avoir d'emmerde c'est laisse tomber
- InvitéInvité
Tu comprends vite
Bonjour je fais un bref passage car du boulot par dessus la tête, je fais vite le tour des news sur Tom's itou et je repars.
Suis pas mal absent, désolé
Bonjour je fais un bref passage car du boulot par dessus la tête, je fais vite le tour des news sur Tom's itou et je repars.
Suis pas mal absent, désolé
- InvitéInvité
Vince
T'inquiète ya pas de soushi
Ont sait que tu es pas mal pris en ce moment
T'inquiète ya pas de soushi
Ont sait que tu es pas mal pris en ce moment
- InvitéInvité
C'est cool, ça avance. Il n'y a plus qu'a attendre les forumeurs .
- InvitéInvité
Ouaip il y a plus qu'a attendre mais je peaufine l'apparence du fofo avec notre poto les iles
- InvitéInvité
C'cool
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